Government Services

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Services aux gouvernements

Fair Links assiste les gouvernements, les administrations publiques, les agences de régulation et les entreprises nationales dans l’amélioration de leurs contrôles et de leur structure de gouvernance au sein d’un environnement toujours plus technique et complexe.

Nous réalisons des analyses économiques, financières et techniques permettant d’éclairer les choix des gouvernements dans la détermination de leurs politiques règlementaires ou fiscales ou dans le cadre de leurs négociations contractuelles. Nous assistons par ailleurs les administrations fiscales ou les autorités de régulation dans la mise en œuvre de leurs contrôles des différents opérateurs.

Nos équipes apportent l’expertise économique et financière requise ainsi qu’une parfaite compréhension des défis auxquels sont confrontés les gouvernements et les administrations publiques.

Définition de politiques fiscales

Forts de notre maîtrise des normes et usages de chaque industrie, nous assistons les gouvernements et les administrations publiques dans la définition de politiques fiscales sectorielles (en particulier pour les secteurs pétrolier, gazier et minier), à travers l’analyse des différents modèles économiques et fiscaux envisageables et la recherche d’un équilibre entre l’optimisation des revenus fiscaux de l’Etat et la nécessité de maintenir l’attractivité d’un pays auprès des investisseurs.

Définition de mécanismes de réglementation efficaces et de cadres contractuels

Nous aidons les gouvernements, les administrations publiques, les agences de régulation et les entreprises nationales à élaborer des cadres réglementaires et contractuels pragmatiques et efficaces.

Définition et mise en oeuvre de contrôles publics

Notre connaissance approfondie des cadres contractuels fiscaux internationaux nous permet de soutenir les gouvernements, les administrations publiques et les agences de régulation dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de renforcement de leurs contrôles fiscaux, réglementaires ou contractuels.

Nos équipes ont conduit de nombreux audits, contrôles fiscaux, réglementaires ou contractuels, pour le compte de différents gouvernements. Notre vaste expérience en matière de mise en œuvre de contrôles publics a permis à Fair Links d’asseoir une solide réputation auprès des administrations et organismes publics de nombreux pays.

Exemples de missions

  • Gouvernement d’Afrique Centrale
    Modélisation économique d’un nouveau champ offshore pour l’analyse et la définition de la politique fiscale applicable
  • Gouvernement d’Afrique Centrale
    Mise en place d’un modèle économique permettant la prévision des recettes de l’Etat issues du secteur extractif, incluant des problématiques de sensibilité aux prix
  • Gouvernement d’Europe de l’Est
    Audit financier et fiscal de 2 opérateurs pétroliers
  • Gouvernement d’Afrique de l’Ouest
    Audit financier et fiscal de 3 opérateurs pétroliers, incluant notamment une revue des problématiques de prix de transfert
  • Fonds Monétaire International (FMI)
    Étude comparative sur l’efficacité des administrations fiscales pour les industries extractives dans les pays africains
  • Entreprise publique de production de diamants en Afrique Centrale
    Étude stratégique, opérationnelle et financière pour la définition d’un plan de restructuration
  • Divers gouvernements d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale
    Expertise indépendante – Détermination des revenus fiscaux de l’Etat issus des industries extractives (pétrole, gaz, mines)
  • Gouvernement français
    Étude comparative sur les diverses politiques
    fiscales applicables au secteur minier
  • Gouvernement d’Afrique Centrale
    Définition des prix de parité à l’importation des produits pétroliers pour déterminer le niveau des subventions publiques à accorder à une raffinerie locale
  • Gouvernement d’Afrique de l’Ouest
    Audit technique et financier du secteur national de l’électricité : inventaire et évaluation des actifs, mise en place de procédures de contrôle
  • Gouvernement d’Afrique Centrale
    Audit technique et financier du secteur national de l’électricité et de l’eau en vue d’une privatisation
  • Gouvernement d’Afrique Centrale
    Audit technique et financier du secteur des télécommunications en vue d’une privatisation
  • Gouvernement d’Europe de l’Est
    Expertise indépendante – Détermination des revenus fiscaux de l’Etat issus des industries extractives (pétrole, mines, carrières)
  • Entreprise publique de production de cuivre et de cobalt en Afrique Centrale
    Étude stratégique, opérationnelle et financière pour la définition d’un plan de restructuration