Litigation Support and Expert Testimony

Services

Support en matière de contentieux,
expertise indépendante

Fair Links a acquis une solide réputation en tant que consultant ou expert indépendant dans le contexte de litiges et d’arbitrages internationaux.

Nous réalisons des analyses de responsabilité économique et des évaluations de dommages dans le cadre de contentieux commerciaux, d’investissement et de concurrence.

Les experts de Fair Links interviennent notamment dans des cas de :

  • Expropriations et différends liés aux traités
  • Différends contractuels
  • Différends post-acquisitions
  • Concurrence
  • Propriété intellectuelle

Dans de très nombreux secteurs, nos experts possèdent les connaissances de l’industrie permettant d’identifier les principaux enjeux de chaque cas. Ils combinent cette compréhension de l’industrie avec leur expertise économique, financière et comptable, et sont ainsi en mesure de fournir des analyses documentées et objectives.

Nos équipes ont l’habitude de travailler avec les avocats et les arbitres ; elles savent transmettre de manière simple et explicite, à l’écrit et à l’oral, des opinions et des conclusions se rapportant à des questions techniques souvent complexes.

Support en matière de contentieux

En tant que consultants, nous aidons nos clients et leurs conseils à comprendre les enjeux économiques des contentieux, à définir leur stratégie de résolution du litige et à identifier les erreurs et faiblesses des positions de la partie adverse.

Expertise indépendante

En tant qu’experts indépendants, nous témoignons devant des tribunaux nationaux, des tribunaux arbitraux internationaux (CIRDI, CCI, LCIA, CPA, CNUDCI) et des autorités de concurrence. Dans ce contexte, nous avons acquis une solide réputation d’objectivité et d’indépendance.

MÉDIATION ET PRÉCONTENTIEUX

Nous offrons aussi nos services en tant que médiateurs pour rapprocher les analyses économiques et financières de parties désirant aboutir à un règlement à l’amiable.

Exemples de missions

Pétrole et gaz

  • Entreprises pétrolières internationales
    c. État d’Amérique du Sud (CIRDI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’expropriation de champ pétrolier, pour un montant excédant 1 Md USD
  • Entreprise pétrolière européenne
    c. Entreprise pétrolière nationale d’Afrique du Nord (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à la rupture de contrat de vente de GNL, pour un montant excédant 500 MUSD
  • Entreprise pétrolière internationale
    c. État d’Asie centrale
    Conseiller de l’entreprise pour la justification d’un important dépassement des coûts pétroliers, dans un litige de plus de 15 Mds USD
  • Entreprise de services pétroliers d’Afrique du Nord
    c. Entreprise européenne de services pétroliers (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à la rupture brutale d’un contrat
  • Entreprise pétrolière internationale
    c. État d’Afrique centrale
    Conseiller de l’entreprise pour la définition de sa stratégie de défense et réponse aux arguments de la partie adverse dans un cas d’expropriation, pour un montant excédant 2 Mds USD
  • Entreprise pétrolière d’Amérique du Sud
    c. État d’Amérique du Sud (CPA)
    Expertise indépendante – Différend lié à l’interprétation d’une formule contractuelle définissant la valeur de liquidation d’un actif pétrolier, pour un montant excédant 800 MUSD

Mines

  • Entreprise minière européenne
    c. État d’Afrique de l’Ouest
    Médiation – Détermination de la compensation due à l’entreprise suite à la suspension d’une licence minière, pour un montant excédant 500 MUSD
  • Entreprise minière d’Amérique du Nord
    c. État d’Afrique de l’Est
    Conseiller de l’entreprise pour la justification d’un important dépassement des coûts déductibles

Construction et infrastructures

  • Promoteur immobilier européen
    c. Fonds d’investissement (LCIA)
    Expertise indépendante – Différend lié à l’interprétation d’une formule de prix de cession d’actions minoritaires dans le cadre de la rupture d’un accord de joint-venture
  • Entreprise européenne de construction
    c. Entreprise nationale d’électricité d’Afrique du Nord (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à la rupture brutale d’un contrat de construction de lignes électriques
  • Entreprise européenne de construction et de services portuaires
    c. État d’Asie du Sud (CNUDCI)
    Conseiller de l’État pour la définition de sa stratégie de défense et réponse aux arguments de la partie adverse dans le cadre d’un litige lié à la résiliation anticipée d’un contrat de concession portuaire
  • Promoteur immobilier d’Afrique du Nord c. État d’Afrique centrale (ad hoc)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à l’expropriation d’un investissement dans le secteur de la construction résidentielle
  • Entreprise indienne d’ingénierie et de construction
    c. Entreprise industrielle américaine
    Conseil à l’entreprise d’ingénierie et de construction dans la gestion de sa réclamation et la détermination de la compensation due pour les travaux supplémentaires et les délais supplémentaires encourus
  • Entreprise européenne de services médicaux
    c. État d’Asie du Sud Est (CNUDCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’expropriation d’infrastructures hospitalières
Énergie et utilities

  • Fournisseur d’eau et électricité européen
    c. État d’Afrique du Nord (CIRDI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’expropriation d’une concession d’eau
  • Entreprise industrielle européenne
    c. Entreprise européenne de traitement des déchets (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à la rupture brutale d’un contrat
  • Producteur et fournisseur d’électricité européen
    c. Entreprise nationale d’électricité d’Europe de l’Est (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à l’interprétation d’une clause de prix d’achat d’actions dans le cadre d’une privatisation

Télécommunications, Défense

  • Entreprise internationale de télécommunications
    c. État d’Afrique de l’Est
    Conseiller de l’entreprise pour la définition de sa stratégie de défense et de réponse aux arguments de la partie adverse, dans le cadre d’un litige lié à des problématiques de concurrence et d’expropriation
  • Entreprise africaine de télécommunications
    c. État d’Afrique de l’Ouest (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’une licence de télécommunication mobile
  • Entreprise européenne de maintenance d’aviation militaire
    c. État d’Afrique centrale (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à la rupture d’un contrat d’assistance technique
  • Entreprise européenne de technologies de Défense et de Sécurité
    c. Entreprise nationale d’Afrique du Nord (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à des retards d’exécution de plusieurs contrats de sécurisation d’infrastructures sensibles

Distribution, vente de détail, franchise

  • Entreprise européenne de produits de grande distribution
    c. Entreprise européenne concurrente (Tribunal français)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à la rupture brutale d’un contrat de licence
  • Distributeur européen de textile
    c. Fonds d’investissement international (Tribunal italien)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à l’interprétation d’une clause de prix de cession d’actions
  • Entreprise européenne de fabrication de produits d’hygiène
    c. Distributeur européen (ad hoc)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à la rupture brutale d’un accord d’approvisionnement

Trading de commodités

  • Entreprise européenne de l’industrie du coton
    c. Entreprise européenne concurrente
    Médiation – Détermination de la compensation due après la rupture d’un contrat de trading

Autres

  • Entreprise européenne de pièces détachées automobiles
    c. Entreprise européenne concurrente (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à des questions de propriété intellectuelle
  • Fonds d’investissement européen
    c. État d’Europe de l’Est (CIRDI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’expropriation d’un investissement, suite au défaut d’une banque locale sur le remboursement d’une créance
  • Entreprise européenne de fabrication de produits laitiers et de jus de fruits
    c. État d’Afrique du Nord (CCI)
    Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’expropriation d’usine