- Banques du Moyen-Orient
c. Etat du Moyen-Orient (CNUDCI)
Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’expropriation alléguée des parts détenues dans une banque pour un montant excédant 300 MUSD
- Fonds d’investissement européen
c. État d’Europe de l’Est (CIRDI)
Expertise indépendante – Évaluation du dommage dans un cas d’expropriation alléguée d’un investissement, suite à la faillite d’une banque locale
|
- Entreprise européenne de pièces détachées automobiles
c. Entreprise européenne concurrente (CCI)
Expertise indépendante – Évaluation du dommage relatif à des questions de propriété intellectuelle et de perte de parts de marché
- Investisseurs européens
c. État d’Afrique centrale (CCI)
Expertise indépendante – Évaluation du dommage réclamé relatif à la rupture d’une convention de concession relative à la production de documents d’identité
|
